La boutique en ligne du site santonscristinedarc.fr, a été mise en place par l’entreprise santons Cristine Darc, exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web santonscristinedarc.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions de vente (C.G.V.) sont conclues entre l’entreprise Santons Cristine Darc dont le siège social est Rue du Four, 13570 Barbentane, immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro 804 440 923, et les particuliers souhaitant effectuer un achat par correspondance via le site internet de l’entreprise Santons Cristine Darc.
Ces conditions de vente s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le consommateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En conséquence, le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
- Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
- Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Santons Cristine Darc au consommateur.
- Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’entreprise Santons Cristine Darc.
- Article 4 : Signature électronique
Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
- Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
- Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Santons Cristine Darc dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Article 7 : Caractéristique des produits
Les santons commercialisés par l’entreprise Santons Cristine Darc sont fabriqués en France.
Ils sont réalisés en argile, selon des modèles propres à l’entreprise Santons Cristine Darc.
La décoration de chaque sujet est réalisée à la main. Les santons ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être utilisés comme tels par des enfants. L’entreprise Santons Cristine Darc décline toute responsabilité à ce titre.
- Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, illustrations et modèles reproduits ou représentés sur le site des santons Cristine Darc sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et industrielle. A ce titre et conformément aux dispositions légales en vigueur, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments figurant sur notre site (y compris les modèles) sont strictement interdites.
- Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et frais d’expédition de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A l’heure actuelle, l’entreprise Santons Cristine Darc bénéficie du statut suivant :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
A ce titre, la TVA facturée par les prestataires d’expédition et refacturée par l’entreprise n’est donc pas déductible.
- Article 10 : Mode de paiement
Le consommateur devra payer sa commande, marchandise et frais d’envoi, avant toute expédition soit par paiement en ligne, soit par chèque joint à la commande. Le consommateur garantit l’entreprise Santons Cristine Darc qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise Santons Cristine Darc se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En cas de retard de paiement ou de litige de paiement en cours d’administration l’entreprise Santons Cristine Darc pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.
L’entreprise Santons Cristine Darc se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Article 11 : Disponibilité des produits
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, l’entreprise Santons Cristine Darc effectuera la livraison des marchandises dans le délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui ou le consommateur a transmis sa commande. A défaut, l’acquéreur pourra être remboursé sans délai. Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La disponibilité indiquée sur le site est donnée à titre indicatif sous réserve de stock suffisant jusqu’à validation manuelle de la commande de notre part.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur les bons de commande, mais sont fonction du délais de préparation et des possibilités d’approvisionnement et de transport.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
- Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise Santons Cristine Darc, dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec « Boxtal/EnvoiMoinsCher » s’appuyant sur un réseau de transporteurs parmi lesquels nous avons privilégié « Collissimo », « Mondial relay » et « Chronopost ». Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
- Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
Santons Cristine Darc
Rue du Four
13570 Barbentane
- Article 14 : Cas de force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise Santons Cristine Darc :
– en vous connectant sur notre site dans la rubrique “mes commandes” (dans la mesure où vous avez créé un compte client) où, après avoir entré votre identifiant de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
– faites nous parvenir un email mentionnant votre souhait de bénéficier de votre droit de rétractation ainsi que les détails de votre commande.
– le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
Santons Cristine Darc
Rue du Four
13570 Barbentane
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Santons Cristine Darc fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le consommateur sera alors remboursé si possible par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
- Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Article 17 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Santons Cristine Darc intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise Santons Cristine Darc dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Santons Cristine Darc, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
- Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Santons Cristine Darc pour obtenir une solution amiable.
- Article 19 : Attribution de juridiction
A défaut d’accord amiable, toute contestation, qu’elle que soit la nature, sera de la seule compétence du Tribunal de Marseille